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Publié le: 14-11-2024

Concubins déclarés ou pacsés : un accompagnement pour votre séparation

Nous vous accompagnons dans votre séparation, qu’elle implique des enjeux familiaux si vous avez des enfants, ou financiers si vous disposez d'un patrimoine.

Quand faut-il sortir du PACS et comment ?

  • Quitter le domicile familial : connaître vos droits et obligations.
  • Mettre en place les démarches juridiques nécessaires.

Pour chaque difficulté : une procédure et un juge

En cas de désaccord, chaque difficulté sera soumise au juge compétent pour une résolution adéquate.

Vos enfants

  • Fixer la résidence de votre enfant dans le respect de ses intérêts et de sa relation avec l’autre parent.

Vos biens

  • Sortir de l’indivision pour le logement.
  • Rester dans le logement familial et comprendre les conditions associées.
  • Déterminer la répartition des meubles ou des véhicules entre les deux parties.

Nous vous guidons pour résoudre ces questions avec une démarche adaptée à votre situation, ou en mettant en place une procédure juridique appropriée pour protéger vos intérêts.

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